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Conditions générales

En se rendant sur le site de Gluecom, en utilisant et/ou en téléchargeant les données qui s’y trouvent, le visiteur accepte les conditions d’utilisation ci-dessous.

Acceptation des conditions

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Gluecom N.V. (BTW BE 0419.107.009), établi à Lokeren, Waterstraat 6, contactables conformément à ce que mentionne le site ou info@gluecom.eu.

Objectif du site internet, responsabilité et garantie

Gluecom rédige les informations proposées sur son site et en organise la présentation avec le plus grand soin. Il peut néanmoins arriver que ces informations soient incomplètes, obsolètes et/ou incorrectes. Aucun droit, prétention, engagement ou garantie ne découle des informations et du contenu du site Gluecom. Ainsi, on ne pourra exiger de garantie sur un article acheté chez Gluecom, ni d’engagement quant à un certain résultat en vertu d’informations fournies sur le site.

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Droits de propriété intellectuelle

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Actes et/ou opérations strictement interdits

Il est interdit d’utiliser le site Gluecom et les données qui s’y trouvent d’une manière qui serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou encore aux droits de Gluecom ou de tiers.
 

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Droit d’application – séparabilité

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents pour connaître des différends ou demandes relatives à ces conditions. En cas de nullité ou d’annulation d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions, les autres dispositions demeurent néanmoins d’application.
 

Modification des conditions d’utilisation

Gluecom se réserve en tout temps le droit de modifier les conditions d’utilisation en vigueur pour son site et ce, sans notification préalable. Tout visiteur du site est automatiquement lié par ces modifications. Nous invitons dès lors le visiteur à consulter régulièrement les conditions relatives au site.


Objectif du site, responsabilité et garantie

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Propriété intellectuelle

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Actions et/ou traitements strictement interdits

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Communication interactive

Lorsque le visiteur du site a la possibilité de compléter ses données personnelles et de communiquer son avis (ci-après: données), les présentes conditions s'appliquent dans leur intégralité. Une fois le formulaire complété, les commentaires introduits par le visiteur du site peuvent être rendus publics sur le site Gluecom ou ailleurs sur internet, dans un délai et d'une manière à déterminer par Gluecom. Ces informations communiquées par le visiteur du site sont libres de droits, non confidentielles et peuvent être rendues accessibles à tout un chacun. En complétant et transmettant ces données, le visiteur autorise Gluecom – pour autant que Gluecom le juge souhaitable – à utiliser, supprimer, réécrire, exécuter, reproduire, censurer, envoyer ou abréger lesdites données, ainsi que les idées, concepts et connaissances qui les sous-tendent.

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Droit applicable - Litiges

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Modification des conditions d'utilisation

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